Conditions Générales de vente

Le site www.la-creche-de-sylvain.fr  est administré par :

Hossu Sylvain

- Siren : 443 939 178

- Code APE : 2369Z

- Adresse: 02 rue de la Mairie 24800 Saint Jean de Cole

- Téléphone: 06 01 28 32 65

- Adresse mail: hossu.sylvain@orange.fr

1 - Produit

L'entreprise individuelle LA CRECHE DE SYLVAIN vous propose des décors, figurines et différents accessoires pour crèches fabriqués de façon artisanale dans mon atelier par moi-même, Sylvain. Les matériaux utilisés sont principalement plâtre, argiles, résines, bois et plastique.

Les décors pour crèche sont fabriqués artisanalement en plâtre, argile et résine. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos.

Toutes mes productions sont faites pour s’adapter à des santons collection 7 cm. N’hésitez pas à me contacter pour toute demande d’informations par mail : hossu.sylvain@orange.fr.

2 – Achat

Pour tout achat, vous pouvez me contacter via ma page Facebook « La Crèche De Sylvain ».

3 – Prix

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont fermes et définitifs pour une commande validée. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs a tout moment hors période de validité. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison. Le montant total indiqué peut varier en fonction du lieu de livraison mais également du mode d'envoi. Le client doit ainsi régler un montant total comprenant les produits et les frais. Les prix sont exprimés en EURO et HT TVA non applicable selon l’article 293b du CGI.

4 - Préparation de commande

Les commandes en ligne seront traitées dès la réception sous réserve de la confirmation du paiement comme indiqué dans le paragraphe relatif aux paiements. Après réception du règlement, vous aurez un mail vous indiquant l’expédition de votre commande.

5 - Expédition

Suite à votre commande, un mail vous sera envoyé pour confirmer l’expédition de votre colis. En cas d’absence de votre part pour la réception du colis, il sera disponible dans votre bureau de poste dans un délai de 15 jours. Après ce délai, votre colis nous sera retourné et les frais de réexpédition seront à votre charge. Si votre colis n’arrive pas dans les 72 heures après le mail confirmant l’expédition de celui-ci, veuillez contacter votre bureau de poste consulter le site Colissimo (https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois) avec le numéro de suivi fourni dans ce mail.

6 - Livraison

Votre commande livrée en France métropolitaine est généralement remise dans un délai de 2 à 7 jours. Dans les autres cas, selon l’éloignement du pays ou région concerné, le délai peut être de 15 à 30 jours. A défaut, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison en France devra être effectuée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur, préalablement validé par le paiement avant expédition. Passé ce délai de 30 jours, l'acheteur est en droit d'annuler la commande qui sera alors remboursée.
A réception du colis, il appartient à l’acheteur de vérifier l'état de l'emballage à la livraison en présence du livreur. Si le colis est endommagé, l’acheteur peut refuser le colis en indiquant la mention "colis refusé car endommagé" sur le bordereau de livraison de la Poste et nous en tenir informés immédiatement (sous 48h).

Concernant les livraisons à l'étranger, le vendeur pas être tenu responsable pour tout défaut de livraison hors UE et à l'exportation, dans la mesure où certains pays ont un service postal qui leur sont propre et que le vendeur ne maîtrise pas. De plus, les services douaniers ouvrent parfois les colis et ne les ré-emballent pas de la même manière que le vendeur.

7 - Commandes en attente

Je m’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Mon site est actualisé en temps réel en fonction de mes stocks. Cependant, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un ou plusieurs produits commandés, je vous contacterai et vous proposerai de remplacer le modèle par un autre de votre choix, ou de reporter l'expédition dans le délai proposé si la rupture de stock n'est que momentanée. Si aucune de ces propositions ne vous satisfait, je pourrai alors procéder au remboursement du montant de l'article indisponible.

8 - Paiement

Le paiement des achats s'effectue par chèque ou par carte bancaire selon votre choix. Le paiement sera validé à réception des informations bancaires en cas de règlement par carte bancaire. En cas de paiement par chèque, la banque doit se situer en France métropolitaine et la paiement sera validé à l’encaissement du chèque. Votre commande sera validée et traitée dès réception du règlement auprès de notre banque.

9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Dans ce cas les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (notamment l’emballage) ce qui permet la re-commercialisation des articles retournés à l’état neuf.

10 - Responsabilité du vendeur - Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens selon les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien selon les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les articles ci-dessus donne le droit au consommateur à la garantie légale qui oblige LA CRECHE DE SYLVAIN à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. La durée de garantie est de deux ans (2 ans). Tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par LA CRECHE DE SYLVAIN sont exclus de cette garantie.

11 - Médiation en cas de litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à LA CRECHE DE SYLVAIN pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal de Périgueux sera seul compétent.

De plus, en cas de contestation et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité d'avoir recours a un médiateur.

Aussi, LA CRECHE DE SYLVAIN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

12 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de LA CRECHE DE SYLVAIN, incluant notamment les textes, commentaires, photographies, illustrations, images et logos, est protégé par le droit d’auteur et par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite.

13 – Informations personnelles

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent en me contactant.

CONTACT :

Pour toute information complémentaire vous pouvez me contacter :

- Via mon adresse postale : LA CRECHE DE SYLVAIN, 2, rue de la Mairie, 24800, Saint Jean de Côle, France

- Via mon adresse mail : hossu.sylvain@orange.fr

- Via mon numéro de téléphone : 06.01.28.32.65